Vous trouverez dans ce document quelques questions-réponses pour comprendre un peu mieux le fonctionnement du CSE mais aussi des syndicats qui participent aux élections.
Ces explications essaient d'être les plus simples possible au risque de l'être parfois un peu trop. N’hésitez pas à revenir vers nous si certains points vous semblent peu clairs ou si vous avez d’autres questions relative au fonctionnement du CSE.
De plus, ce document étant un document vivant, nous le mettrons à jour en fonction de vos retours sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Comment se déroulent les élections du CSE ?
Les élections du CSE se déroulent sur 2 tours. Un premier tour réservé aux listes syndicales et un second tour ouvert à tous. Ce mode de fonctionnement est défini par la loi.
A l’issue du vote, les candidats sont élus au prorata des votes obtenu par chaque liste.
Le premier tour des élections de 2022 aura lieu du 14 mars au 16 mars à 14h.
Est-ce que les membres d'une liste sont tous syndiqués ?
Non. Une liste représente un syndicat mais ses membres ne sont pas obligés d'être syndiqués. La CFE-CGC est ouverte à tous, syndiqués ou pas. Notre force est notre diversité, quelle qu’elle soit.
Est-ce que je peux participer au CSE en faisant partie de votre liste ?
Les listes de candidats sont closes depuis le 28/02/22. Vous pouvez cependant prendre contact avec nous (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) afin que nous vous impliquions dans certaines activités futures du CSE ou de notre syndicat.
Quel est le rôle du CSE ?
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux points suivants : Salaires, Application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, Conventions et accords applicables dans l'entreprise.
Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.
Les membres peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations portant sur l'application des dispositions légales dont le CSE est chargé d'assurer le contrôle.
Le CSE assure l'expression collective des salariés. Les intérêts des salariés sont pris en compte dans les décisions sur les points suivants : Gestion, évolution économique et financière de l'entreprise, Organisation du travail, formation professionnelle et techniques de production
Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les points suivants : Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, modification de son organisation économique ou juridique, conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle, aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, …
(Source : Service-public.fr)
Il y a 13 élus titulaires au CSE et autant de suppléants. Cela fait beaucoup de monde pour gérer les activités sportives et Noël
Les ASC (Activités Sociales et Culturelles) ne représentent qu’un petite partie des activités des élus mais c’est souvent la plus visible.
Le CSE doit aussi assurer les missions de représentants du personnel définis dans la question précédente. Il doit aussi analyser les dossiers pour lesquels il est consulté ou simplement informé.
Quel est le rôle du secrétaire du CSE ?
Le rôle du secrétaire du CSE est d’assurer la gestion courante, administrative et quotidienne nécessaire au fonctionnement du CSE. Il organise aussi l’ordre du jour des réunions et rédige les PV.
Combien y a-t-il de réunions du CSE dans l’année ?
Il y a au minimum 11 réunions ordinaires dans l’année. Celles-ci peuvent être complémentées par des réunions extraordinaires (par exemple en 2020 pour la mise en place des mesures relatives au Covid).
Durant ces réunions, le CSE est consulté (il vote et émet un avis) au minimum pour les sujets suivants : « Politique Sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi « , « situation économique et financière de l’entreprise » et « orientations stratégiques ».
Quel est le rôle des commissions du CSE ?
Le CSE est composé de 5 commissions :
- La commission formation
Elle analyse les données relatives à l’accès à la formation dans l’entreprise et aide la CSE à émettre un avis éclairé sur ce sujet. - La commission égalité professionnelle
Cette commission est chargée de préparer la consultation relative à l’égalité professionnelle. Elle analyse les différences de traitement entre les employés pour la formation, les promotions, la rémunération, … - La commission information et aide au logement
Le rôle de cette commission est de faciliter l’accès des salariés à la propriété et à la location de logements en liaison avec Action Logement. - La commission SSCT
C’est la commission chargée de suivre la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail
Elle est active toute l’année car les thèmes qu’elle traite doivent être suivis en permanence.
Nous avons une commission SSCT par site.
La CFE-CGC est majoritaire au sein de ces commissions et est chargée de la coordination de celles-ci. - La commission économique
Cette commission se réunit 2 fois par an et est chargée d’étudier les documents économiques et financiers soumis au CSE dans le cadre de la consultation relative à la situation économique de l’entreprise.
Quel est le rôle des syndicats au sein de l'entreprise ?
Les syndicats sont chargés de défendre les intérêts collectifs et individuels des employés. Ils sont aussi chargés de négocier des accords avec l’entreprise. Leur rôle est complémentaire de celui du CSE.
Pourquoi est-ce que le CSE ne négocie pas ou ne participe pas aux négociations des accords ?
C’est le rôle des organisation syndicales tel que prévu par le législateur. Nous avons d’ailleurs pu voir lors du PSE d’Intel Corp que le CE avait un pouvoir très limité, voire nul lors des négociations.
Qu'est-ce que la CFE-CGC ?
La CFE-CGC est un syndicat catégoriel et apolitique dont l'objectif est la défense des droits des cadres, ingénieurs et techniciens au travers du dialogue social et de la négociation.
Notre syndicat est le syndicat majoritaire chez Renault SAS et est aussi représenté au sein du conseil d'administration.
Quel est le rôle du délégué syndical (DS) ?
Le délégué syndical est un élu du CSE et est nommé par son syndicat pour représenter sa voix, entre autres lors des négociations. Il n’a cependant pas le droit de s’exprimer au nom de son syndicat lors des réunions du CSE.
Pourquoi est-ce que les syndicats ne s’expriment pas durant les réunions du CSE ?
Le CSE, même s'il est constitué de listes syndicales se doit de représenter la voix des employés pas celles d'un syndicat. C'est pour cette raison que lors des réunions CSE, les élus ne doivent s'exprimer qu'en tant que membre du CSE et pas d'un syndicat.
Seul un représentant syndical (RS), qui n’est pas un élu, peut exprimer la voix de son syndicat au CSE. Notre représentant syndical durant ces 4 dernières années était Alain Séguié.
Pourtant, le secrétaire du CSE signait ses messages avec le nom de son syndicat
C’est une faute. Un secrétaire qui signe ses messages avec le nom de son syndicat se met dans une position où il ne s'exprime plus au nom du CSE et des employés mais au nom de son syndicat, ce qui est un vrai problème.
Pourquoi est-ce que votre syndicat ne communique pas directement auprès de tous les employés comme le CSE ?
Les syndicats n'ont pas accès aux adresses email des employés et le CSE n'a pas le droit de partager ces informations avec les syndicats. C'est la raison pour laquelle nous invitons ceux qui ne le sont pas encore, à s'inscrire sur notre site : cfecgc-swlabs.fr, bouton Login puis « Créer un compte ».
Qui peut signer les accords d’entreprise ?
Tout syndicat représentatif au sein de l’entreprise peut participer aux négociations et signer les accords d’entreprise. Un accord n’est valide que si le ou les syndicats majoritaires l’ont signé.
Que se passe-t-il si un accord n’est pas signé par les organisation syndicales ?
A défaut d’accord, la direction déploie une DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur) dans laquelle elle a les mains libres pour déployer les mesures qu’elle souhaite. La direction peut reprendre dans la DUE les points d’accords de la négociation … ou pas.
De plus, un PV de désaccord peut être signé par les organisations syndicales. Elles expriment dans ce document les raisons pour lesquelles elles n’ont pas signé l’accord.
Je trouve qu'il n'est pas normal que le CSE finance les syndicats au travers de son budget.
Vous avez raison mais le CSE ne finance AUCUN syndicat car cela est strictement interdit par la loi. Le budget du CSE n'est utilisé qu'au bénéfice des employés et le trésorier du CSE et le comptable du CSE veillent à cela.
Il est important de noter que les syndicats, qui sont là pour protéger les employés et leurs droits, sont en partie financés grâce aux cotisations des syndiqués. Si vous souhaitez adhérez à la CFE-CGC, n'hésitez pas à prendre contact directement avec vos délégués syndicaux ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
